Ségolène BARDET

Les honoraires du Cabinet sont facturés conformément aux règles applicables à la profession d’Avocat, dans le respect du Règlement Intérieur du Barreau des Deux-Sèvres et de conventions conclues avec les clients.

​

Les honoraires sont fixés, soit en fonction du forfait, soit en fonction du temps passé.

​

Ils peuvent être pris en charge par une assurance de protection juridique, ou encore par l'aide juridictionnelle selon le montant des revenus.

 

Facturation des honoraires au forfait :

Des honoraires forfaitaires peuvent être proposés notamment pour des dossiers contentieux récurrents, sans complexité particulière.

​

Il en est ainsi concernant le contentieux en droit de la famille.

​

Facturation des honoraires au temps passé :
Les honoraires du cabinet sont calculés sur la base du temps passé par l'avocat sur les dossiers.

Le tarif varie de 90 € HT à 200 € HT de l’heure, en fonction de la complexité de l’intervention.
Ces honoraires n’incluent pas les frais et débours inhérents à la gestion du dossier (frais de déplacement, de greffe, d’huissier, de correspondant, de traduction, etc.)

​

Enfin, en fonction des éléments d’un dossier, il peut être convenu un honoraires de résultat.

Ce résultat peut être calculé tant sur les sommes obtenues que sur celles économisées.

Il est habituellement arrêté à hauteur de 10 % HT.

​

Dans chaque cas, la tarification appliquée fera l'objet d’une concertation avec le client.

 

Une convention d’honoraires sera nécessairement rédigée avant l'accomplissement de la prestation.